Portée
La présente page définit les conditions relatives à la durée des services fournis par Novignis Group DMCC. Elle s’applique à toute collaboration, mission de conseil ou prestation conclue avec nos clients, sauf disposition contractuelle spécifique convenue par écrit.
Durée des missions
La durée de chaque mission est déterminée d’un commun accord entre Novignis et le client et précisée dans la proposition commerciale, la lettre de mission ou le contrat signé. Les services peuvent être ponctuels, à durée déterminée ou s’inscrire dans un accompagnement continu selon la nature du mandat.
Prise d’effet
Les services prennent effet à la date indiquée dans l’accord contractuel ou, à défaut, à la date de confirmation écrite entre les parties. Toute extension ou modification de la durée initiale doit faire l’objet d’un accord mutuel.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration conformément aux conditions prévues dans l’accord contractuel applicable. En l’absence de dispositions spécifiques, la résiliation peut intervenir moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
Suspension ou modification
Novignis se réserve le droit de suspendre temporairement les services en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou de non-respect des obligations contractuelles par le client. Toute modification substantielle de la durée ou du périmètre des services fera l’objet d’un accord écrit.
Dispositions finales
La fin d’une mission n’affecte pas les obligations qui, par leur nature, survivent à l’expiration du service, notamment celles relatives à la confidentialité, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle.
Si tu veux, je peux aussi te faire une version plus contractuelle et juridiquement renforcée adaptée à des mandats de conseil stratégique internationaux.